Bulletins informatifs
Information de presse portant actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la séance
PROJETS DE LOI
1. PROJET DE LOI ratifiant le Protocole signé à Beyrouth le 15 avril 2009, amendant l`Accord entre le Gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement de la Républiques libanaise relatif à promotion et à la protection réciproque des... [09.03.2010] plus
INFORMATION DE PRESSE portant actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la séance
PROJETS DE LOI
1. PROJET DE LOI portant création, organisation et fonctionnement du Système informatique national de signalisations et la participation de la Roumanie au système d`informations Schengen.
2. PROJET DE LOI ratifiant l`Accord entre le Gouvernement de la Roumanie... [03.03.2010] plus
INFORMATION DE PRESSE portant actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la séance
PROJET DE LOI
1. PROJET DE LOI modifiant et complétant la Loi no. 52/2003 relative à la transparence décisionnelle dans l`administration publique
PROJET D`ORDONNANCE D`URGENCE
1. PROJET D`ORDONNANCE D`URGENCE approuvant le programme de soutien aux bénéficiaires ... [17.02.2010] plus
INFORMATION DE PRESSE portent actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la séance
PROJET DE LOI
1. PROJET DE LOI modifiant et complétant la Loi no. 188/1999 relative au statut des fonctionnaires publics
PROJETS D`ORDONNANCE D`URGENCE
1. PROJET D`ORDONNANCE D`URGENCE relatif à la règlementation de certaines mesures de protection sociale pour 2010
2.... [05.02.2010] plus
Information de presse portant actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la séance
PROJETS D`ARRETE
1. PROJET D`ARRETE portant certaines mesures pour l`application de la Loi cadre no. 330/2009 relative à la salarisation unitaire des personnels payés de fonds publics en 2010
2. PROJET D`ARRETE transmettant un immeuble du domaine public de l`Etat et de la gestion du ... [20.01.2010] plus
INFORMATION DE PRESSE portant actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la séance
PROJETS D`ARRETE
1. PROJET D`ARRETE portant encadrement dans la catégorie fonctionnelle des routes départementales d`une route communales, l`encadrement dans la catégories des routes communales de certaines routes d`intérêt local modifiant la longueur de certaines ... [06.01.2010] plus
INFORMATION DE PRESSE portant actes normatifs qui pourraient être inclus à l`ordre du jour de la Séance du Gouvernement
PROJET D`ORDONNANCE
1. PROJET D`ORDONNANCE D`URGENCE portant certaines mesures relatives à l`activité d`enregistrement au registre du commerce
PROJET D`ACTES NORMATIFS POUR L`ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES AUTORITES ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES
PROJETS D`ARRETE
1. PROJET... [29.12.2009] plus
INFORMATION DE PRESSE portant actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la séance du Gouvernement
PROJETS D`ARRETE
1. PROJET D`ARRETE modifiant et complétant les annexes 2, 3, 4 et 5de l`Arrêté du Gouvernement no .563/2007, approuvant les normes méthodologiques concernant les mesures de protection contre l`introduction et la dissémination des organismes de... [16.12.2009] plus
Information de presse portant actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la séance
PROJETS DE LOI
1. PROJET DE LOI ratifiant l`accord entre la République d`Autriche, la République de Bulgarie, la République de Hongrie, la Roumanie et la Turquie, relatif au Projet Nabucco, signé à Ankara, le 13 juillet 2009
PROJETS D`ARRETE
2. PROJET... [09.12.2009] plus
INFORMATION DE PRESSE portant actes normatifs qui pourraient être inscrits sur l`ordre du jour de la séance du Gouvernement
PROJETS D`ARRETE
1. PROJET D`ARRETE approuvant les amendements convenus par le biais de l`échange de lettres signées à Bucarest, le 16 mars 2009, et à Washington, les 31 mars 2009, 22 juin 2009 et 7 juillet 2009, entre le Gouvernement de la Roumanie et la Banque... [02.12.2009] plus
Utiles
