Bulletins informatifs
INFORMATION DE PRESSE portant certains actes normatifs qui pourraient ètre inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 8 mai 2012, 15h30
I. PROJETS D`ORDONNANCE D`URGENCE
1. PROJET D`ORDONNANCE D`URGECNE relatif à l`adoption de certaines mesures financières dans le domaine des assurances sociales maladie et des finances publiques (Première lecture)
2. PROJET D`ORDONNANCE D`URGECNE relatif à l`adoption... [08.05.2012] plus
INFORMATION DE PRESSE portant certains actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 2 mai 2012, 15h00
I. PROJETS D`ARRETE
1. PROJET D`ARRETE modifiant l`Annexe no.3 à l`Arrêté du Gouvernement 2406/2004 relatif à la gestion des véhicules sortis d`usage;
2. PROJET D`ARRETE relatif au changement du titulaire du droit d`administration d`un immeuble du domaine public... [02.05.2012] plus
INFORMATION DE PRESE portant actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de l Roumanie du 24 avril 2012, 9h30
I. PROJETS DE LOI
1. PROJET DE LOI modifiant et complétant l`Ordonnance d`urgence no. 195/2002 relative à la circulation sur les routes publiques;
II. PROJET D`ORDONNANCE D`URGENCE
1. PROJET D`ORDONNANCE D`URGENCE règlementant certaines mesures financières relatives au ... [24.04.2012] plus
Message de félicitations adressé par le Premier ministre Mihai-Răzvan Ungureanu aux personnes qui célèbrent aujourd`hui leur fête
„Comme aujourd`hui c`est le jour parrainé par le Saint Georges, porteur de la victoire, j`adresse à tous ceux qui portent son nom des voeux de bien et Bon anniversaire !” [23.04.2012] plus
INFORMATION DE OPRESSE portant certains actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 11 avril 2012, 9h30
I. PROJETS DE LOI
1. PROJET DE LOI ECT DE LEGE relatif à la garantie de la qualité dans le domaine des services sociaux
2. PROJET DE LOI relatif à la responsabilité des fournisseurs de services de trafic aérien
3. PROJET DE LOI ratifiant l`Accord entre la... [10.04.2012] plus
INFORMATION DE PRESSE portant certains actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 27 mars 2012, 9h30
I. PROJETS D`ORDONNANCE D`URGENCE
1. PROJET D`ORDONNANCE D`URGENCE relatif à la conversion en actions de certaines sommes d`argent dues à l`Etat par la Compagnie nationale de chemins de fer "C.F.R" S.A. modifiant et complétant à la fois l`Ordonnance d`urgence... [27.03.2012] plus
INFORMATION DE PRESSE portant acte normatif qui pourrait être inscrit à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement du 16 mars 2012, 9h30
1. PROJET DE LOI relatif à l`énergie électrique et l`organisation et le fonctionnement de l`Autorité nationale de règlementation dans le domaine de l’énergie. [16.03.2012] plus
INFORMATION DE PRESSE portant certains actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la Réunion du Gouvernement de la Roumanie du 28 février 2012, 9h30
I. Préparation de la réunion commune des gouvernements de la Roumanie et de la République de Moldavie
II. PROJETS D`ARRETE DU GOUVERNEMENT
1. PROJET D`ARRETE approuvant le budget de rentrées et de dépenses pour 2012 pour 2012 du Fonds pour l`environnement, de... [28.02.2012] plus
INFORMATION DE PRESSE portant certains actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement du 8 février 2012, 9h30
PROJETS D`ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT
1. PROJET D`ARRÊTÉ approuvant les indicateurs techniques économiques afférents aux travaux d`investissements “Consolidation pont DN 58B km 6+504 à Reşiţa”, département de Caras-Severin;
2. PROJET... [07.02.2012] plus
Information de presse portant certains actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du Jour de la réunion du Gouvernement du 2 février 2012, 15h00
PROJETS D`ARRETE DU GOUVERNEMENT
1. PROJET D`ARRETE approuvant le Contrat de créativité de la Compagnie nationale des Chemins de fer “CFR - SA” pour la période 2012-2015;
2. PROJET D`ARRETE transmettant un immeuble du domaine public de l`Etat, la gestion du... [03.02.2012] plus
